Les objectifs du programme pluriannuel de l’énergie
Le 27 novembre 2018, le gouvernement a présenté le programme pluriannuel de l’énergie (PPE). Il ne s’agit pas d’un texte législatif, mais il présente la trajectoire à suivre au cours des dix prochaines années en matière de politique énergétique et, par conséquent, de transition écologique.
Le programme pluriannuel de l’énergie (PPE) a deux objectifs principaux et indissociables :
- Réduire notre consommation de combustibles fossiles .
- Assurer une transition claire, équitable et durable pour tous.
Pourquoi le PPE est il si important ?
Le PPE est crucial dans le contexte actuel, car il y a des défis majeurs à relever. Nous devons éliminer le changement climatique : 70% des émissions de gaz à effet de serre proviennent de la consommation de combustibles fossiles, et aujourd’hui nous sommes en retard sur notre trajectoire de réduction des émissions.
Nous devons améliorer la qualité de l’air dans nos villes, ce qui est une question de santé publique : il y a 48 000 décès prématurés chaque année dus à la pollution atmosphérique, plus que ceux causés par tous les accidents de la route, suicides, meurtres, noyades et accidents domestiques réunis.
C’est aussi une question de pouvoir d’achat : pour que nous ne soyons plus dépendants des fluctuations du prix du pétrole. Enfin, c’est une question d’indépendance : il s’agit de réduire sensiblement notre dépendance à l’égard des pays producteurs de pétrole et de gaz.
Réduire notre consommation de combustibles fossiles et soutenir la transition écologique
Un objectif plus ambitieux de réduction des combustibles fossiles : 40% de consommation en moins d’ici 2030 (par rapport à 2012), afin de respecter nos engagements de réduction des gaz à effet de serre, et de tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050.
Les secteurs du bâtiment et des transports seront les principaux leviers pour réduire notre consommation de combustibles fossiles. Ils représentent plus de la moitié de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement continuera à investir dans la rénovation énergétique des bâtiments par le biais des actions prévues dans le grand plan d’investissement (en place depuis le début du mandat de cinq ans) pour les bâtiments publics et les bailleurs sociaux (plus de 7 milliards d’euros de financement).
Avec la loi ELAN, une obligation d’économie d’énergie pour les bâtiments du secteur tertiaire (objectif de réduction de 40 % d’ici 2030) a été mise en place.
Afin de réduire la consommation, tous les Français doivent agir et changer leur quotidien. Le gouvernement prend des mesures pour les aider :
- Développer de nouvelles formes de mobilité (covoiturage, transport « doux », mobilité électrique, voitures sans conducteur).
- Investir pour remplacer tous nos objets quotidiens qui consomment trop d’énergie fossile. Pour les chaudières, une prime de conversion pouvant atteindre 3 000 euros permettra de remplacer un million de chaudières à mazout sur cinq ans, avec pour objectif de supprimer progressivement le chauffage au mazout dans les dix prochaines années. Pour les voitures, la prime de reconversion sera revue à la hausse, avec un million de bénéficiaires sur cinq ans et une « super prime » pour les Français à faibles revenus ou ceux qui doivent parcourir de longues distances pour se rendre au travail.
- Améliorer l’efficacité énergétique des logements, afin qu’ils consomment moins, en améliorant l’accès aux aides financières pour tous les ménages, en particulier les plus pauvres, une fois les travaux simples terminés. Pour ce faire, le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) sera étendu aux propriétaires à partir de 2020. Pour les ménages à faibles revenus, il sera versé en prime, ce qui permettra de réaliser plus facilement les travaux. Ces ménages bénéficieront d’un taux d’aide plus élevé.En outre, l’éco-prêt sans intérêt sera disponible dès qu’un seul type de travaux aura été entrepris (par exemple, le remplacement d’une chaudière ou une nouvelle isolation), contre deux actuellement, pour aider à financer les coûts restants.Le système sera également simplifié. Enfin, les audits énergétiques seront entièrement financés pour les propriétaires à faibles revenus vivant dans des « tamis thermiques » mal isolés (propriétés classées F et G) à partir de 2020.
Le gouvernement protégera également les Français les plus pauvres grâce au « chèque énergie », qui sera augmenté de 50 euros pour les bénéficiaires actuels, soit 200 euros en moyenne, et qui sera étendu à plus de deux millions de nouveaux bénéficiaires d’ici 2019, chacun d’entre eux recevant 60 euros en moyenne.
Cela signifie que près de six millions de ménages recevront une aide pour payer leurs factures de chauffage.
Maintenir les prix de l’électricité parmi les plus compétitifs d’europe pour assurer une transition écologique durable pour tous
Le gouvernement développera les sources d’énergie renouvelables les plus compétitives (éoliennes et solaires terrestres), et exigera des professionnels une réduction des coûts.
L’énergie nucléaire contribue à la compétitivité des prix de l’électricité en France et, à ce titre, le gouvernement a choisi de ne pas fermer trop de réacteurs trop rapidement.
Les interconnexions entre la France et les autres pays européens seront plus fortement développées afin de stabiliser les prix et de réduire la facture énergétique des Français.
Mix énergétique : un plan crédible et cohérent avec les objectifs
Les centrales au charbon seront fermées d’ici 2022.
Les nombreux travailleurs touchés par cette mesure bénéficieront d’un soutien dans les quatre territoires concernés.
Le gouvernement fait preuve d’une ambition sans précédent dans le domaine des énergies renouvelables, avec le développement d’un nouveau secteur éolien en mer, le triplement de l’énergie éolienne terrestre et le quintuplement de l’énergie photovoltaïque d’ici 2030.
Cela représente un investissement majeur, en particulier dans les zones rurales, un engagement ferme du gouvernement qui est réalisable par l’application pratique de la taxation des carburants pour financer la transition énergétique.
Les dépenses annuelles passeront de 5 à 8 milliards d’euros d’ici la fin du PPE (2028), soit 71 milliards d’euros au total pour soutenir les énergies renouvelables (électricité, biogaz, chaleur renouvelable) au cours des dix prochaines années, dont 20 milliards d’euros pour de nouveaux projets plus compétitifs.
Dans le secteur nucléaire, le gouvernement maintient son objectif de diversifier le mix énergétique et de réduire l’énergie nucléaire à 50% d’ici 2035. 14 réacteurs seront fermés d’ici 2035, soit un quart des réacteurs actuellement en service.
Hormis Fessenheim, qui verra la fermeture de ses deux réacteurs au cours du premier semestre 2020, les réacteurs seront arrêtés entre 2029 et 2035 au plus tard. Entre quatre et six d’entre eux seront fermés avant 2030, en fonction de l’évolution des marchés de l’électricité et des systèmes électriques de nos voisins. A l’exception de Fessenheim, aucun site nucléaire ne sera totalement fermé afin de limiter l’impact social et économique sur les territoires.
La réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % ne signifie pas que l’énergie nucléaire est progressivement abandonnée. Le gouvernement travaillera avec l’industrie nucléaire pour élaborer un plan clair pour la mi-2021, qui devrait permettre de prendre une décision sur le démarrage de la construction de nouveaux réacteurs (modèle, site, coûts, modalités de financement, etc.), après avoir examiné les alternatives.
Développer le fed pour mettre en œuvre les orientations définies dans le ppe
Afin de mettre pleinement en œuvre les orientations définies par le PPE, le gouvernement a demandé à la direction d’EDF de proposer des axes de développement du Groupe pour répondre aux défis auxquels l’entreprise est confrontée dans les domaines du nucléaire, des énergies renouvelables, des services et réseaux énergétiques.
Les propositions de développement doivent préserver l’intégrité du Groupe et garantir que des fonds et des ressources adéquats soient disponibles pour chaque activité.
Pour sa part, l’État engagera des discussions sur l’augmentation de la participation au capital de l’entreprise en fonction des enjeux et des risques liés à l’activité nucléaire.
Concernant l’annonce du président de la république sur la taxe sur les carburants
La trajectoire de la « composante carbone » est confirmée, car elle est nécessaire pour que la France atteigne ses objectifs climatiques tels que définis dans l’accord de Paris.
La convergence des taxes sur le gazole et l’essence est confirmée, car dans un pays où les particules fines sont responsables de 48 000 décès prématurés chaque année, le bonus sur le gazole doit être progressivement supprimé.
Toutefois, le prix du baril de pétrole pouvant parfois fluctuer considérablement, il faut en tenir compte lors de la fixation du taux de taxation. Le gouvernement souhaite une augmentation progressive et régulière des prix, mais ne voit aucun avantage, même d’un point de vue environnemental, à des hausses de prix fortes et rapides comme celles observées en 2018, avec un pic atteint en octobre.
Le calendrier d’augmentation des taxes sur les carburants tiendra davantage compte des fluctuations du prix du pétrole.
En cas de nouveau dérapage des prix, la loi prévoit que le taux de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pourra être abaissé, par voie de réglementation, afin de suspendre ou de réduire l’augmentation de la taxe observée en début d’année, pour éviter d’aggraver inutilement la hausse déjà forte des prix à la pompe. Dans la pratique, si cela se justifie par le niveau ou l’évolution des prix, pour chaque trimestre, le taux de TICPE sur tous les carburants ou sur certains d’entre eux revient au niveau de l’année précédente.
Cet ajustement ne peut en aucun cas entraîner une baisse du TICPE en dessous du niveau de l’année précédente.
L’objectif à la fin du mandat de cinq ans reste le même : que la valeur d’une tonne de CO2 atteigne 86 euros d’ici 2022. Dans l’intervalle, les augmentations annuelles de taxes nécessaires pour y parvenir resteront les mêmes.
Chaque année, il y aura une augmentation et il n’y aura pas de retour en arrière. Toutefois, le calendrier exact de l’augmentation sera adapté chaque trimestre et il pourra être décidé, en cours d’année, de suspendre l’augmentation pendant un ou deux trimestres si le prix du baril augmente fortement. Il ne s’agit pas d’un cas de déni écologique. Ce qui est essentiel, c’est que le signal de prix soit clair.
Il ne s’agit pas d’une taxe intérieure flottante sur les produits pétroliers (TICPE) : notre objectif est une augmentation continue du prix, mais nous souhaitons qu’elle soit progressive, d’où l’idée de suspendre temporairement l’augmentation annuelle de la TICPE lorsque le prix du pétrole augmente fortement. Cette mesure sera adoptée dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF) en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.